ACCÈS À L'INFORMATION ET DIFFUSION
Les organismes publics doivent diffuser un large éventail de documents dans leur site Web en vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Les demandes d'accès aux documents de la Sépaq ou à toute autre information visée par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels doivent être adressées à la responsable de l'accès aux documents de la Sépaq, Me Nelly Rodrigue. Ces demandes peuvent être transmises par courriel ou par courrier :
Me Nelly Rodrigue, vice-présidente – Affaires corporatives et secrétaire générale
La Société des établissements de plein air du Québec
Place de la Cité, Tour Cominar
2640, boul. Laurier, bureau 1300
Québec (Québec) G1V 5C2
Joindre par courriel
Plan de classification des documents
Le plan de classification des documents, que les ministères et organismes doivent rendre disponible en vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, est un outil qui vise à faciliter le repérage des documents que nous détenons.
Inventaire des fichiers de renseignements personnels
Les renseignements personnels détenus par la Sépaq sont déclarés dans les fichiers de renseignements personnels, tel qu'il est requis par l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Les fichiers sont accessibles, tel qu'il est requis par l'article 4, alinéa 1, paragraphe 5 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.
Les renseignements personnels détenus par la Sépaq sont déclarés dans les fichiers de renseignements personnels, tel qu'il est requis par l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Les fichiers sont accessibles, tel qu'il est requis par l'article 4, alinéa 1, paragraphe 5 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.
Registre des communications de renseignements personnels
La Sépaq doit établir un registre des communications de renseignements personnels, tel qu'il est requis par l'article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès
La Sépaq diffuse dans son site Web les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l’accès aux documents.
Lois, règlements, codes d’éthique et de déontologie, politiques
La Sépaq diffuse dans son site Web les lois, règlements, codes de déontologie ou d’éthiques, directives, politiques et autres documents de même nature servant à la prise de décision concernant les droits des administrés.
Code d’éthique et de déontologie des administrateurs
Profils de compétence et d’expérience souhaités des membres du conseil d’administration de la Sépaq
- Profils de compétence et d’expérience souhaités des membres du conseil d’administration de la Sépaq
- Grille de compétence et d’expérience des membres du conseil d’administration de la Sépaq
Règlement de régie interne de la Sépaq
Code d’éthique et de déontologie des employés
Lois
- Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec
- Loi sur la gouvernance des sociétés d’État
Politique linguistique
Divulgation des renseignements relatifs aux dépenses
La diffusion des renseignements liés aux dépenses de l’Administration publique vise à faciliter l’accès à l’information par tous les citoyens et à renforcer leur confiance en l’Administration publique. En rendant rapidement et facilement accessibles ces renseignements sur les sites Web des organismes publics, les citoyens pourront suivre plus attentivement les activités et les dépenses gouvernementales. Cliquez ici pour consulter les renseignements relatifs aux dépenses de la Sépaq.
Pour accéder à la liste du salaire annuel, des indemnités annuelles et des allocations annuelles du titulaire d’un emploi supérieur au sein de la Sépaq, cliquez ici.