Soyez informé
Inscrivez-vous aux courriels de la Sépaq et soyez le premier à connaître nos nouveautés, nos offres et nos promotions spéciales.
Divulgation des renseignements relatifs aux dépenses
Bail de location d’espaces occupés par l’organisme public
Le paragraphe 27° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoit que l’organisme diffuse les renseignements relatifs à chaque bail de location d’espaces qu’il occupe, soit l’adresse, le nom du locateur, la superficie louée et le montant du loyer annuel.
L’information est produite selon une fréquence annuelle.