Appels d’offres et lobbyisme

Appels d'offres diffusés sur SEAO

Pour consulter les appels d’offres publics en cours, les fournisseurs sont invités à se rendre sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO).

Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)

La Sépaq est assujettie à la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP).

Le processus d’octroi de contrats de la Sépaq s’appuie sur les principes suivants :

1. la confiance du public dans les marchés publics en attestant l’intégrité des fournisseurs;
2. la transparence dans les processus contractuels;
3. le traitement intègre et équitable des fournisseurs;
4. la possibilité pour les fournisseurs qualifiés de participer aux appels d’offres de la Sépaq;
5. la mise en place de procédures efficaces et efficientes, dans le but d’obtenir les meilleures conditions du marché pour la Sépaq et comportant notamment une évaluation préalable des besoins adéquate et rigoureuse qui tient compte des orientations de la Sépaq en matière de développement durable et d’environnement;
6. l’obtention de biens durables et de qualité.

Lobbyisme

Les employés de la Sépaq étant des titulaires d’une charge publique, les communications avec ses employés dans le but d’obtenir un contrat constituent des activités de lobbyisme au sens de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

Afin qu’un fournisseur puisse contacter un employé de la Sépaq pour offrir ses produits et services dans le but d’obtenir un contrat, il doit être inscrit à Carrefour Lobby Québec et y avoir déclaré son activité de communication auprès de la Sépaq.

Documentation

• Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1)
• Directive sur les contrats de services
• Directive sur les lignes internes de conduite en matière contractuelle
• Procédure sur la réception et l'examen des plaintes en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics
• Politique d’acquisitions responsables