CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue sur le site Web de la Société des établissements de plein air du Québec (ci-après la « Sépaq »). En accédant au site Web de la Sépaq (ci-après le « Site ») et en naviguant sur celui-ci, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation énoncées ci-dessous, de même que par la Politique de confidentialité, le contenu des sections portant sur la Sécurité des transactions et les Avis légaux (ci-après collectivement les « Conditions ») et acceptez de les respecter. Vous reconnaissez avoir lu et compris les Conditions.

La Sépaq se réserve le droit de modifier ces Conditions en tout temps et sans préavis; les modifications sont en vigueur dès leur affichage sur le Site. Veuillez donc consulter régulièrement celle-ci.

Dans l'éventualité où vous êtes en désaccord avec les Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site. De plus, vous pouvez exprimer votre désaccord relativement aux Conditions en vous adressant au responsable du Site en cliquant ici.

Aux fins des Conditions, le terme « visiteur » vise une personne qui navigue sur le Site de même que toute personne qui autorise l'utilisation de ses actifs informatiques pour le faire.

Les Conditions constituent l'entente intégrale entre un visiteur et la Sépaq en relation avec l'utilisation du Site et de son Contenu. Les Conditions remplacent les ententes antérieures intervenues entre un visiteur et la Sépaq relativement à l'objet des présentes.

Advenant une divergence entre les deux (2) versions linguistiques du Site et des Conditions, la version française a priorité. L'utilisation du masculin est choisie pour des fins de lisibilité et inclut le féminin.

Le Site est régi par les lois du Québec et assujetti à l'interprétation de ces dernières. Tout litige, tout différend ou toute réclamation résultant de l'utilisation de ce Site ou relatif à ce dernier, doit être soumis à la compétence des tribunaux du Québec et assujetti à cette compétence. Par conséquent, les tribunaux du Québec ont la compétence exclusive en ce qui a trait à toute poursuite, action ou procédure résultant de l'utilisation du présent Site ou relative à ce dernier.

1. Utilisation du Site

Vous reconnaissez que vous êtes autorisés à visiter, à afficher et à conserver une copie des pages du Site uniquement à des fins personnelles. Vous ne pouvez en aucun cas reproduire, télécharger, publier, modifier ou distribuer le contenu du Site autrement que pour consulter des renseignements relatifs aux produits et services offerts par la Sépaq, ou pour acheter des produits et services à des fins personnelles. Vous acceptez également de ne pas créer de liens hypertextes, à moins de détenir une autorisation de la Sépaq à cet effet. Le contenu et le logiciel du Site sont la propriété exclusive de la Sépaq et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et les marques de commerce. Pour plus de renseignements, à cet égard veuillez consulter les avis légaux à cet effet en cliquant ici.

2. Obligations du visiteur du Site

À titre de visiteur vous convenez de ne pas:

utiliser le Site d'une façon qui pourrait le compromettre, le mettre hors service ou le surcharger;
perturber la sécurité du Site ou des systèmes, serveurs ou réseaux reliés au Site ou à des sites affiliés ou reliés;
télécharger, afficher ou autrement transmettre sur le Site un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur;
utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages du Site;
transmettre via le Site, des courriels, des pourriels ou autre type de courriel de masse non sollicité;
violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur;
collecter et conserver des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs du Site; et
vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial, quel qu'il soit, toute partie du Site, toute utilisation du Site ou tout droit d'accès à celui-ci.

3. Avis de non-responsabilité

La Sépaq a notamment conçu le présent Site à des fins informatives générales. Bien que la Sépaq ait pris soin de compiler les informations présentes sur le Site avec toute la prudence et la diligence voulues quant à leur fiabilité au moment de leur présentation, il est possible que certaines de ces informations puissent être erronées ou inexactes. Il est également possible que, de temps à autre, l'information publiée puisse devenir périmée.

La Sépaq se réserve le droit, à son entière discrétion, de corriger toute erreur ou omission ou de mettre à jour toute information contenue sur le Site, y incluant le prix des produits et services offerts et leur disponibilité, et ce, sans aucun préavis.

Par ailleurs, le Site répond à certaines normes informatiques, techniques, graphiques et typographiques. La Sépaq ne peut pas garantir que le Site opérera sans interruption ou sans erreur ni qu'il n'y aura aucun délai, omission ou perte d'information transmise, qu'aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis ou qu'aucun dommage ne surviendra au système informatique d'un visiteur.

En aucun cas la Sépaq, ses employés, administrateurs et représentants ne seront tenus responsables pour quelque dommage direct, indirect, accessoire, exemplaire ou autre que ce soit (y compris, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, la perte d'information, de programmes ou autres données sur le système de traitement d'information d'un visiteur ou toute autre perte de biens incorporels) occasionné par l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le Site, son contenu ou les documents disponibles à travers le Site, ou quelque information, ou les fonctions du Site ou de tout site relié, ou s'y rapportant, ou occasionné à la suite de la conduite d'un tiers lors de l'utilisation du Site ou à la suite d'un accès non autorisé au Site, que la Sépaq ait été avisée ou non de la possibilité de tels dommages.

Sans exclure les dispositions précédentes, vous pouvez signaler les inexactitudes à l'égard du contenu du Site ou les écarts de conduite de certains utilisateurs au responsable du Site au moyen d'un courriel en cliquant ici.

4. Hyperliens

Le Site comporte des hyperliens permettant de diriger l'usager vers des sites exploités par des tiers (ci-après les « Hyperliens »).

L'existence d'un Hyperlien ne constitue en aucun cas un appui de la Sépaq au site concerné, à son contenu ou aux autres sites qui sont rattachés à celui-ci et la Sépaq ne peut aucunement être tenue responsable de leur contenu ou des dommages qui pourraient être causés par un Hyperlien. La Sépaq ne peut garantir que ces sites sont exempts de virus ou d'autres éléments pouvant avoir des répercussions sur vos systèmes informatiques. La Sépaq ne peut vous donner aucune garantie, expresse ou implicite, relativement aux produits ou aux services fournis par des tiers même si ces informations, produits ou services sont mentionnés, inclus ou accessibles à partir du Site ou qu'ils y sont liés.

La Sépaq peut, en tout temps, ajouter, retirer ou modifier un Hyperlien apparaissant sur le Site.

Quiconque souhaite établir un Hyperlien avec le Site doit obtenir le consentement écrit de la Sépaq et s'engager à respecter les conditions imposées par celle-ci. Il est de plus interdit d'utiliser la technique de l'encadrement (framing), de site miroir ou autre méthode similaire sans le consentement préalable de la Sépaq.

L'existence d'Hyperliens non autorisés vers le Site ne constitue aucunement un consentement ou une renonciation aux droits et recours de la Sépaq et n'engage pas la responsabilité de celle-ci.

5. Politique de confidentialité

La Sépaq est soucieuse de respecter votre vie privée. Cette politique a été formulée afin de vous informer de l’engagement de la Sépaq en matière de respect de votre vie privée et de protection de vos renseignements personnels.

En choisissant d’utiliser le site Web de la Sépaq (ci-après, le « Site »), vous acceptez, à titre de visiteur, les politiques de la Sépaq relatives au traitement et aux mesures de protection de vos renseignements personnels (ci-après, la « Politique »). Vous acceptez ainsi que la Sépaq recueille et utilise vos renseignements personnels conformément à la Politique, étant entendu que la Sépaq respecte la législation en vigueur en matière de renseignements personnels.

La Sépaq se réserve le droit de modifier la Politique en tout temps et sans préavis; les changements sont en vigueur dès leur affichage sur le Site. Veuillez consulter régulièrement la présente page du Site. Dans l’éventualité où vous êtes en désaccord avec la Politique, vous ne pouvez pas utiliser le Site. Vous pouvez cependant exprimer votre désaccord relativement à la Politique en vous adressant au responsable du Site en cliquant ici.

a) Cueillette d’informations par la Sépaq

À compter du moment où vous accédez au Site, automatiquement, et sans que vous ayez à intervenir, un échange d’information s’effectue entre vos systèmes informatiques, des systèmes de profilage comportemental (Google Analytics) et les serveurs de la Sépaq. Cet échange de renseignements ne permet pas à la Sépaq de vous identifier personnellement. Cependant, cet échange permet à la Sépaq d’obtenir certains renseignements, dont

le nom de domaine Internet que vous avez utilisé pour accéder au Site;
votre adresse IP (IP signifie Internet Protocole, un numéro unique assigné à votre ordinateur quand il est relié au réseau Internet et qui permet d’acheminer sans erreur les documents qui vous sont destinés);
le type de navigateur et de système d’exploitation utilisés pour accéder au Site;
la date et l’heure auxquelles vous avez eu accès au Site;
les pages du Site visitées; et
l’adresse du site à partir duquel vous avez eu accès au Site, le cas échéant.

Les informations sont notamment recueillies à l’aide de témoins (cookies). Ces témoins sont des éléments d’information emmagasinés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur. Ils servent, entre autres, à faciliter la navigation en retenant notamment le choix de langue de navigation. Ils peuvent aussi servir à des fins publicitaires. Vous pouvez, à votre choix, configurer votre navigateur afin d’être averti lorsque vous recevrez un témoin ou empêcher l’envoi de tels témoins. Cependant, pour que vous puissiez accéder au Site et utiliser celui-ci, il est indispensable que votre fureteur accepte les fichiers témoins. Il est toutefois possible pour vous d’effacer les fichiers témoins de votre ordinateur à la suite de votre visite sur le Site.

Lorsque vous concluez une transaction par le biais de la plateforme transactionnelle du Site, la Sépaq recueille les informations et les renseignements personnels nécessaires afin de vous offrir les produits et les services auxquels vous voulez avoir accès. Par exemple, la Sépaq recueille votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse de courrier électronique, votre numéro de téléphone, les informations sur vos abonnements à nos infolettres ou listes d’envoi, les informations sur les produits et services achetés et, selon le cas, vos accompagnateurs et les numéros de permis que vous détenez pour la pratique de certaines activités, comme la chasse.

Ces renseignements sont fournis directement par vous, notamment par la complétion de champs vides sur les différentes pages de la plateforme transactionnelle.

b) Utilisation des informations recueillies

La Sépaq s’engage à préserver la confidentialité des renseignements personnels recueillis, lesquels sont notamment utilisés dans le cadre de nos activités commerciales, par exemple pour :

créer votre profil d’utilisateur (« Mon compte ») et/ou votre compte client;
gérer votre dossier et vous offrir les produits et services que vous désirez obtenir;
vous communiquer les informations relatives à votre réservation ou aux services que vous sollicitez;
répondre à vos questions et commentaires;
vous aviser des changements et des nouveaux services que la Sépaq offre;
des fins d’études, d’analyses et d’activités de marketing;
vous transmettre des sondages après une visite en lien avec la pratique d’activités à la Sépaq pour mesurer votre niveau de satisfaction ainsi que d’autres éléments relatifs à la qualité de votre expérience client;
la tenue de concours ou de sondages autres que ceux énoncés au point précédent;
transmettre des communications sur nos produits et services ou vous fournir de l’information pertinente selon votre profil client;
mesurer les performances du Site et de pouvoir y apporter des améliorations;
toutes autres raisons requises par la loi et pour réaliser nos activités commerciales.

Ces renseignements sont strictement confidentiels et ne seront pas utilisés autrement que pour ce qui est prévu à la Politique.

Les renseignements personnels, électroniques ou autres recueillis par la Sépaq ne sont pas divulgués à quiconque, hormis aux représentants ou aux employés de la Sépaq qui ont besoin de cette information pour s’acquitter d’une fonction reliée à l’accomplissement des objets mentionnés dans la présente Politique. Les informations recueillies relativement à la pratique d’activités à la Sépaq peuvent être partagées à des firmes de sondages dans le seul but de produire, pour le compte de la Sépaq, des sondages de satisfaction après visite ou des études sur la clientèle. Vous acceptez et reconnaissez que la Sépaq est également autorisée à utiliser, divulguer ou communiquer des renseignements personnels vous concernant dans la mesure prévue ou requise par la loi, le tout conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements (RLRQ, chapitre A-2.1).

c) Conservation des informations recueillies

Les informations sont conservées sur des serveurs sécurisés de la Sépaq situés au Canada. Nous observons de strictes mesures de sécurité en ce qui a trait à l’archivage et à la divulgation des informations que vous nous avez transmises, afin d’éviter tout accès non autorisé. Vous pouvez accéder aux renseignements personnels qui vous concernent et aviser la Sépaq de les mettre à jour et demander de modifier ou de supprimer certains renseignements que la Sépaq a recueillis lors de votre visite, en transmettant un courriel à conditionsweb@sepaq.com ou, si vous avez un profil d’usager, vous pouvez consulter et mettre à jour vos renseignements personnels en ligne après avoir ouvert une session sur votre compte. Vous pouvez aussi choisir de fermer votre profil, en tout temps, en communiquant avec le service à la clientèle de la Sépaq. Après avoir fermé votre profil, vous ne pourrez plus ouvrir de sessions sur notre Site ou accéder à vos renseignements personnels. Toutefois, vous pourrez créer à nouveau un profil sur notre Site.

Même si nous prenons les mesures de sécurité convenables et requises par la loi, aucune sécurité n’est infaillible. Vous devez rester vigilants dans le traitement et la divulgation de vos renseignements personnels et éviter de transmettre des renseignements personnels par courriel non sécurisé.

d) Informations additionnelles

Si vous avez des questions à poser au sujet de la présente Politique ou sur nos pratiques de traitement des renseignements ou si vous désirez accéder à vos renseignements personnels, les mettre à jour ou les corriger, vous pouvez communiquer avec nous par courriel ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Société des établissements de plein air du Québec
2640, boulevard Laurier, bureau 1300
Québec (Québec) G1V 5C2
Courriel : conditionsweb@sepaq.com

6. Sécurité des transactions

La Sépaq utilise des technologies et de l'équipement de pointe pour garantir la sécurité des transactions sur site Web.

Afin de vous permettre d'utiliser le Site de la Sépaq de façon sécuritaire, votre ordinateur doit être doté d'un navigateur Internet qui utilise le protocole de sécurité SSL permettant le chiffrement à 128 bits.

Nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs suivants (en vous assurant de disposer de leur version la plus récente et à jour) :

Microsoft® Internet Explorer (128 bits)
Mozilla Firefox (128 bits)

La Sépaq vous garantit la sécurité totale de vos paiements par carte de crédit, grâce au cryptage des données et à la norme de paiement sécurisé SSL. Au moment de leur transmission, ce protocole transforme vos données en un code chiffré impossible à lire (chiffrement à 128 bits). Vos données ainsi chiffrées sont ensuite retransformées en données intelligibles à leur destinataire. Le chiffrement consiste à transformer un texte en clair en un texte inintelligible (cryptogramme) en utilisant des moyens de cryptographie, tels qu'un algorithme et une clé. Pour pouvoir lire une page ou une transaction chiffrée, il faut avoir accès à une clé secrète qui permet de décoder l'information.

7. Avis légaux

À moins d'indications contraires, tout le contenu du Site, y compris les textes, dessins, graphiques, images et photographies, ainsi que la sélection et les arrangements de ceux-ci est la propriété exclusive de la Sépaq. Le contenu du Site est assujetti aux droits de propriété intellectuelle, y compris notamment les droits d'auteur ainsi qu'aux lois d'autres pays et aux traités internationaux en cette matière.

Les noms de domaine utilisés par la Sépaq, y incluant www.sepaq.com sont la propriété exclusive de celle-ci et aucune usurpation de nom de domaine par le biais d'hyperliens, d'encadrement (framing), ou d'enregistrement de noms de domaines connexes n'est permise.

Les raisons sociales, les logos et marques utilisés ou affichés sur le Site sont des appellations commerciales, des marques de commerce ou des marques officielles de la Sépaq. Ces raisons sociales, marques et logos de la Sépaq ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en totalité ou en partie, qu'avec l'autorisation écrite de la Sépaq.

Toute personne accédant au Site, reconnaît et accepte que tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés des marques de commerce, des images, textes ou données contenus dans le Site peut contrevenir aux lois relatives aux marques de commerce ou aux droits d'auteur et pourrait exposer cette personne à des procédures judiciaires. Sauf indication contraire et seulement pour les besoins propres à la navigation sur Internet, il est strictement interdit de copier, publier, distribuer, reproduire, republier, emmagasiner sur tout médium, retransmettre, afficher, modifier, créer des oeuvres dérivées de la totalité ou d'une partie du Site, exploiter de quelque façon la totalité ou une partie du Site ou en faire un usage public ou commercial non autorisé, sous quelque forme que ce soit. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, le Visiteur ne peut pas imprimer ni copier le code HTML ou tout autre logiciel qui peut être accessible sur le Site.